Notre pratique se concentre principalement dans les domaines juridiques suivants, à savoir :

Droit successoral :

  • Règlement successoral complet, national et international
  • Succession simple ou complexe
  • Soutien et assistance au liquidateur
  • Collaboration au règlement successoral
  • Lecture de testament aux héritiers (clauses - règles - loi)
  • Mésentente ou impasse entre les héritiers et le liquidateur
  • Vérification de testament devant notaire ou Tribunal

Droit international privé :

  • Attestation ou certification de documents destinés à l'étranger
  • Procuration destinée à l'étranger
  • Règlement successoral international
  • Biens mobiliers et immobiliers situés dans un État autre que le Québec (ex: France, Suisse, États-Unis, Chine, HK etc.)
  • Héritiers étrangers mineurs ou incapables (biens au Québec)
  • Demande au Tribunal afin de rendre exécutoire une décision étrangère

Droit français : Voir page d'accueil

Droit de la famille :

  • Mandat de protection
  • Procuration générale
  • Contrat de mariage
  • Partage du patrimoine familial
  • Dissolution d'union civile
  • Donation mobilière et immobilière
  • Convention d'indivision


Planification testamentaire et fiscale :

  • Testament
  • Testament fiduciaire
  • Fiducie testamentaire exclusive au conjoint
  • Fiducie testamentaire pour enfants
  • Fiducie pour soi
  • Fiducie de protection d’actifs


Procédures non contentieuses :

  • Homologation de mandat de protection
  • Constitution d'un conseil de tutelle au mineur
  • Constitution d'un conseil de tutelle au majeur
Copyright
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