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Notre pratique se concentre principalement dans les domaines juridiques suivants, à savoir :
Droit successoral :
- Règlement successoral complet, national et international
- Succession simple ou complexe
- Soutien et assistance au liquidateur
- Collaboration au règlement successoral
- Lecture de testament aux héritiers (clauses - règles - loi)
- Mésentente ou impasse entre les héritiers et le liquidateur
- Vérification de testament devant notaire ou Tribunal
Droit international privé :
- Attestation ou certification de documents destinés à l'étranger
- Procuration destinée à l'étranger
- Règlement successoral international
- Biens mobiliers et immobiliers situés dans un État autre que le Québec (ex: France, Suisse, États-Unis, Chine, HK etc.)
- Héritiers étrangers mineurs ou incapables (biens au Québec)
- Demande au Tribunal afin de rendre exécutoire une décision étrangère
Droit français : Voir page d'accueil
Droit de la famille :
- Mandat de protection
- Procuration générale
- Contrat de mariage
- Partage du patrimoine familial
- Dissolution d'union civile
- Donation mobilière et immobilière
- Convention d'indivision
Planification testamentaire et fiscale :
- Testament
- Testament fiduciaire
- Fiducie testamentaire exclusive au conjoint
- Fiducie testamentaire pour enfants
- Fiducie pour soi
- Fiducie de protection d’actifs
Procédures non contentieuses :
- Homologation de mandat de protection
- Constitution d'un conseil de tutelle au mineur
- Constitution d'un conseil de tutelle au majeur
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